Appelez-moi : 06 88 48 68 17

Adresse : Owoxa, 5 route du Buis 73 330 Domessin

Contact : Bellemin Edouard

Téléphone : 06 88 48 68 17

Mail : contact@owoxa.com

Site web : www.owoxa.com

Heures d’ouverture :

  • Lundi au Vendredi de 09h00 à 11h00 – 14h à 17h00

SIRET : 824 028 559 00014

Clause générale

Les ventes (ou prestations de services) effectuées par notre entreprise sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui sont appliquées prioritairement à toutes conditions générales d’achat établies par le client, sauf dérogation formelle expresse de notre part

Délai de paiement et conditions de règlement

Nos prix sont stipulés Net de Taxe. Sauf stipulation contraire, le prix doit être payé au plus tard 30 jours après la date figurant sur la facture. Les conditions de ventes figurent dans la facture.

Selon l’accord commercial, il est envisageable de payer en plusieurs mensualités, par chèque uniquement.

Moyens de paiement

Vous pouvez nous régler par :

  • Chèque à l’ordre de Owoxa
  • Virement bancaire
  • Carte bleu (via paypal)

Le paiement en espèce n’est pas accepté.

 Pénalités de retard

Tout retard de règlement entraîne automatiquement l’application d’une pénalité de 10%, calculée sur l’intégralité des sommes restant dues, court à compter de la date d’échéance jusqu’au jour du paiement de la totalité des sommes.

 Clause pénale

En outre, le défaut de paiement à (aux) échéance(s) entraîne de plein droit, à titre de clause pénale, et après mise en demeure d’avoir à s’exécuter dans les 8 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans suite, le paiement d’une pénalité égale à 10% des sommes restant dues.

 Délai de livraison

Les délais de livraison prévus lors de la commande sont donnés à titre indicatif. Les éventuels retards ne donneront pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser les marchandises commandées ou de réclamer des dommages – intérêts.

 Transport

Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée dans notre magasin. Si des retards sont constatés pour des raisons indépendantes de notre volonté, la livraison sera réputée avoir été effectuée à la date convenue. Dans tous les cas, l’acheteur supporte les frais et risques de transport de bien vendu, postérieurement à la livraison.

 Tarification lié à une prestation de service

Reportez-vous au devis et/ou facture pour connaître le taux horaire de la prestation. Rendez-vous sur notre site web : www.owoxa.com, page, tarif pour connaître la grille tarifaire de l’année en cour. L’achat d’éléments tiers afin de réaliser votre commande vous est refacturé. Un devis est établi avant chaque utilisation d’éléments tiers.

 Information bancaire et RIB

IBAN : FR76 1469 0000 0150 0006 2029 057

BIC : CMCIFRP1MON

Owner  : Bellemin Edouard, Monabanq

Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au complet paiement du prix, en principal et accessoire. En cas de redressement ou liquidation judiciaire de l’acheteur, la propriété des marchandises livrées et restées impayées pourra être revendiquée par le vendeur. Les présentes dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Les marchandises restant la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, il est interdit à l’acheteur d’en disposer pour les revendre ou les transformer avant ce paiement.

Clause résolutoire

A défaut de paiement à l’échéance, la vente pourra être résolue de plein droit 8 jours après une simple mise en demeure de payer rappelant les termes de la présente clause et demeurée infructueuse, sans qu’il soit besoin d’accomplir aucune formalité judiciaire, ceci sans préjudice des dommages – intérêts pouvant être réclamés à l’acheteur.

Attribution de compétence

Tous litiges qui l’élèveraient entre le vendeur et ses clients, à l’occasion de leurs rapports commerciaux seront, à défaut d’accord aimable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se situe le domicile du vendeur.

Procuration

Votre entreprise, par la présente nomme Owoxa pour utiliser votre logo/design. Le design/la conception des produits appartient à votre entreprise ou aux clients de votre entreprise. Vous garantissez que la société Owoxa ne viole aucuns brevets ni autre conception. Cette identification entre en vigueur indiquée dans le bon de commande ou devis et reste en vigueur pendant deux ans.

Close Menu